C’est une société à caractère commerciale. La responsabilité de ses membres est limitée et déterminée selon leurs apports. Nous vous proposons toutes les informations pour comprendre La SAS et tout ce qu’il y a autour d’elle.
À propos de la société
Cette société obéit aux règles du monde commercial comme toutes les autres sociétés qui exploitent dans le domaine. Elle se conforte à des dispositions communes que les différents codes prévoient. Rappelons qu’il existe deux grands types de sociétés. Cette société appartient au type par action comme la SCA. Ce qui la diffère de ces sociétés, c’est que ses titres sociaux ne s’offrent pas aux publics. Elles ne sont pas également vendues dans les marchés actions. Toutefois, elle peut recourir au crowdfunding ou socio financement qui consiste à échanger des fonds hors du circuit financier.
La société est composée au minimum par deux personnes. Il peut s’agir de particuliers ou d’une autre entreprise. Si la société est composée par un seul associé, elle devient une société unipersonnelle.
Concernant le choix de l’objet, cette société est libre. Toutefois, la loi a prévu quelques exceptions comme être une maison d’assurance ou exploiter le tabac. Ses activités peuvent être conditionnées par cette loi.
Quel est l’intérêt de cette société ?
Cette société est avantageuse dans plusieurs cas. Actuellement, juridiquement parlant, elle figure parmi les plus souples. Ainsi, les risques auxquelles elle s’expose sont limités. De plus, ses associées sont libres de choisir le statut juridique qui convient le mieux à leurs besoins. La loi ne règlemente pas tous les domaines. C’est pourquoi les membres de la société peuvent faire leur choix librement. Contrairement aux autres sociétés, cette société choisit les dispositions suivantes :
- Son essence
- Comment elle va fonctionner
- Les conditions pour délibérer les personnes qui dirigeront la société, sauf pour le président qui reste obligatoire
- La prise de décisions notamment la forme et les différentes conditions (les différentes règles n’imposent pas à cette société la tenue d’une réunion)
- Les titres et les formules de cession
Ces situations sont à préciser dans les statuts au moment de la formation. Les autres dispositions sont règlementées par les disciplines appliquées aux autres sociétés.
Le mode de fonctionnement
La prise de décision
Les membres décident principalement sur :
- Les comptes et le résultat
- Les dispositions pour modifier le capital
- Le changement de statut juridique
- Les différentes étapes de la vie d’une société comme fusion ou encore liquidation
- Un organe est créé spécialement pour prendre des décisions. Les différentes modalités sont également prévues par les statuts comme le quorum ainsi que les stipulations sur la majorité.
Les dirigeants
Un président dirige et engage la société. Il est souvent nommé afin d’éviter les problèmes. Concernant la gestion générale, les membres prennent en charge cette fonction. Généralement, un centre collectif est créé pour prendre en main cette tâche comme un CA.
Les bénéfices et l’imposition
Le régime pour cette société est semblable aux autres sociétés d’actions. Elle est donc assujettie à l’IS. Si la société n’a pas encore atteint les 5 ans et que 50% de ces titres sont détenus par des particuliers, elle peut choisir un autre régime.