Bien que vous disposiez de nombreux choix quant à la forme juridique que doit revêtir votre entreprise, il est tout de même important de prendre en compte certains critères. Pour les entreprises qui comptent plus d’un actionnaire, les entrepreneurs choisissent généralement la societe à responsabilite limitee en raison de ses avantages. Si vous envisagez de prendre la même initiative, il faudrait d’abord chercher à en savoir davantage sur cette forme juridique. Cet article vous propose d’ailleurs de vous en dire plus sur la sarl societe.
Qu’est-ce qu’une societe à responsabilite limitee ?
La première chose qu’il faut savoir sur cette forme d’entreprise est qu’elle exerce dans le secteur commercial. De plus, elle possède une particularité. Contrairement à l’eurl qui est une société unipersonnelle (appartement à une seule personne), le statut juridique de la sarl permet à l’entreprise d’avoir plus d’un associé. Cependant, les apports de chaque associé (il peut s’agir d’une personne morale comme d’une personne physique) sont limités à la hauteur de leurs parts sociales. Bien que le capital social soit obligatoire, il faut souligner que la législation n’a fixé aucun minimum. Par ailleurs, sachez que la creation d’une sarl est sanctionnée par la rédaction des statuts de l’entreprise.
Comment créer une sarl ?
Les formalites à remplir pour créer une societe responsabilite limitée ne sont pas compliquées. Toutefois, elles méritent une attention particulière. La première étape dans cette procédure passe par la rédaction des statuts de l’entreprise. Cela permet de mieux gérer l’entreprise. Bien entendu, ladite gestion englobe l’organisation et le fonctionnement.
Il faut ensuite passer à la nomination des responsables de l’entreprise. Il s’agit ici de la désignation du gerant. Cette désignation peut se faire de deux façons. Soit au moment de la rédaction des statuts, ou par nomination après avoir signé les statuts. Procéder aux apports. Comme dit précédemment, chaque actionnaire doit verser les parts sociales qu’il s’est engagé à mettre à la disposition de l’entreprise. Il s’agit d’une partie du capital social. Notez cependant que lesdits apports peuvent être en nature comme en numéraire. Pour finir, il faudra effectuer une publication dans le journal des annonces et faire une demande d’immatriculation.
L’imposition des bénéfices de la société à responsabilite limitée
Normalement, les bénéfices d’une sarl sont assujettis à l’impot. Mais dans certains cas, précisément lorsque la société opte pour un regime des societes de personnes, les bénéfices ne sont pas imposables. La mise en application de ce régime est temporaire.
Ce qu’il faut savoir sur les associés d’une SARL
Premièrement, vous devez savoir que chaque associé dispose des mêmes droits, peu importe le montant de leurs apports respectifs. En effet, ils disposent tous d’un droit de vote, d’information, financier, etc. Dans le cas où une décision doit être prise par les associés, chaque membre devra être présent à l’assise pour donner son accord ou pour s’y opposer. Pour éviter de clouer l’entreprise, les décisions sont prises au quorum de la majorité. Cela dépendra aussi de la nature de la décision qui doit être prise. Dans certains cas de figure, les statuts définissent les règles de majorité. Par ailleurs, tous les associés doivent être d’accord pour les changements tels que l’augmentation du capital social, le changement de la désignation ou de l’objet social, etc.