L’EIRL est une forme juridique qui a vu le jour au cours de ces dernières années. Cette forme est à juste titre confondue à celle de l’EURL en raison de leur nombreux points communs. Cependant, bien qu’ils ont des points de similarité, il convient de préciser qu’ils ont également des points de dissemblance. D’ailleurs, cet article vous propose d’en découvrir davantage sur ces deux formes juridiques.
Que retenir de l’EIRL et de l’EURL ?
La première des choses à savoir sur l’EIRL est qu’elle est presque semblable à l’entreprise individuelle. D’ailleurs, l’EIRL veut dire entreprise individuelle à responsabilité limitée. Comme vous l’aurez compris, cela voudra dire que l’entreprise dispose d’un patrimoine qui lui est propre et distinct du patrimoine de l’entrepreneur. Ainsi, dans le cas où l’entreprise contracte une dette ou se retrouve dans des difficultés, le patrimoine de l’entrepreneur est protégé.
L’EURL quant à elle est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il s’agit de l’une des plus rares formes juridiques qui existent. Elle permet à un individu de créer une SARL tout en étant le seul associé. Il n’y a donc pas possibilité de partager des parts sociales avec d’autres personnes. Par ailleurs, il faut ajouter que son statut lui permet de jouir d’une certaine souplesse.
Les points communs entre l’EIRL et L’EURL
Comme énoncé plus haut, il existe un certain nombre de similarités entre les deux formes juridiques. Au nombre desdites ressemblances, vous avez :
La séparation du patrimoine
Le premier point commun qu’il y a entre ses deux formes juridiques est la séparation entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Ce statut que revêtent les deux entreprises permet ainsi de protéger les biens de l’entrepreneur en cas de dette.
Le nombre d’associés
Ici, les deux entreprises n’ont qu’un seul associé. Sauf que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est dirigée par l’entrepreneur lui-même. Dans le cas de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le dirigeant peut être une personne autre que l’entrepreneur.
Le statut du dirigeant
Le dirigeant des deux entreprises étant des travailleurs qui ne perçoivent pas une rémunération, il n’y a donc pas de cotisation à payer pour l’assurance chômage. Cela veut dire qu’en cas d’arrêt des activités de l’entreprise, le dirigeant ne percevra pas non plus les prestations.
Les points de divergence entre EURL et EIRL
Le point de dissemblance est que l’EURL est une société qui possède une personnalité morale alors que l’EIRL n’en possède pas.
La possibilité de se développer
Avec l’EURL, il y a possibilité de développement. Cela voudra dire qu’il est possible d’ouvrir le capital de cette entreprise à de nouveaux associés. Dans ce cas, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée deviendra une SARL. Alors que dans le cas de l’EIRL ce n’est pas possible. L’entreprise est exclusivement individuelle.
Les formalités à remplir pour la création de l’entreprise
Un autre point de divergence se retrouve au niveau des formalités administratives pour la création des deux structures. En effet, la démarche administrative est plus importante et bien plus complexe au niveau de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qu’au niveau de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. En plus des formalités réglementaires à effectuer pour l’EIRL, la création de l’EURL demande la rédaction des statuts, une publication d’un avis de constitution dans le journal d’annonces légales. Par ailleurs, il faudra également compléter le registre des bénéficiaires.