Vous envisagez d’ouvrir votre propre agence immobilière à Montreuil ? Vous lancez votre propre société par actions simplifiée (SAS) ? Vous dirigez une équipe de négociation ? Excellente idée – vous pouvez créer votre propre entreprise SAS sans diplôme. Quelles sont ces exigences ?
Conditions préalables à l’obtention d’une carte d’agent immobilier
Comme expliqué dans cet article, pour la création d’une entreprise immobilier, vous devez disposer d’une carte de visite. Sans cette carte, vous ne pouvez pas prendre vous-même le statut d’agent immobilier.
L’article 3 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 stipule que « les activités (telles que l’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location et la sous-location) ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d’une licence professionnelle ».
Comment obtenir cette carte ? Vous devez remplir certaines conditions, comme disposer d’une assurance responsabilité professionnelle et d’une garantie financière, enregistrer votre lieu d’activité et présenter un diplôme et un document d’expérience professionnelle équivalente prouvant votre formation dans le secteur de l’immobilier.
Comment ouvrir une agence immobilière sans diplôme ?
En fait, l’une des façons de prouver vos compétences en matière d’immobilier est de présenter un diplôme ou un certificat professionnel prouvant que vous avez travaillé dans ce domaine. En ce qui concerne les diplômes, il est obligatoire d’avoir suivi une formation en rapport direct ou indirect avec l’immobilier.
Il convient toutefois de noter que le diplôme n’est pas une qualification requise pour la création de société immobilier. La loi permet aux artisans du bâtiment de l’obtenir sur preuve d’une expérience commercial rémunérée, qui démontre les compétences acquises dans le domaine. La période de formation minimale est déterminée par deux paramètres :
- Les titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent en droit, économie ou commerce doivent avoir exercé une activité salariée pendant au moins trois ans à temps plein (ou à temps partiel).
- Si vous n’avez pas le bac, vous devez avoir travaillé comme employé à temps plein (ou à temps partiel équivalent) dans un poste de direction pendant au moins quatre ans, ou comme fonctionnaire de classe A pendant au moins 10 ans, ou dans un poste de non-cadre pendant au moins 10 ans.
Cette expérience professionnelle doit porter sur des activités en rapport avec l’enregistrement requis pour la carte de propriété. Les titres tels que « marketing » et « gestion immobilière » correspondent au type d’activité que vous souhaitez mener à l’avenir par l’intermédiaire de l’agence.
Après avoir travaillé comme salarié dans le secteur immobilier pendant au moins un an, vous avez la possibilité de valider les acquis de l’expérience (VAE). La vérification de l’expérience permet d’obtenir un diplôme de niveau BTS ou Licence.
Alors, peut-on ouvrir une agence immobilière sans diplôme ?
Comme vous l’avez peut-être remarqué, oui, il est tout à fait possible d’ouvrir une agence immobilière sans licence à Montreuil. Pour ce faire, vous devez pouvoir justifier de plusieurs années d’expérience professionnelle et être en mesure de fournir des preuves lors de la demande de carte. Bien entendu, cette expérience doit être directement liée à l’activité souhaitée.
Une fois ces documents en main, vous pouvez alors vous adresser à la Chambre de commerce de votre département. Seule la Chambre de commerce peut délivrer des cartes professionnelles pour le secteur commercial de l’immobilier. N’oubliez pas de soumettre également les autres documents requis :
- Certificat de responsabilité professionnelle
- Une garantie financière (si vous gérez des fonds, sinon un affidavit suffira).
- Extrait du registre du commerce/des sociétés délivré au moment de l’enregistrement de la société (datant de moins d’un mois au moment de la demande).
- Certificat d’ouverture d’un compte séquestre.Le coût de la carte est fixé à 160 euros pour la première demande. La période de validité est de trois ans. Le renouvellement coûte 130 euros et exige la preuve de 42 heures de formation professionnelle continue, comme l’exige la loi d’Arua.
Cela signifie qu’il est possible d’ouvrir un bureau immobilier sans diplôme dans ce domaine, bien qu’il y ait diverses conditions. L’expérience professionnelle est essentielle à cet égard.